Cendrieux village

Actualités du village de CENDRIEUX – Commune VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU – DORDOGNE

Autorisation préalable de sortie du territoire pour les mineurs

Nouveau dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs qui va être mis en œuvre à compter du 15 janvier 2017.

Usage d’un formulaire CERFA (n° 15646*01), renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, accompagné de la copie de la pièce d’identité du signataire. Ce formulaire est accessible sur le site http://www.service-public.fr .

Lien direct : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

 Donc pas besoin de tampon ou signature du Maire.

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